INFORMATIONS LEGALES
Date de la dernière mise à jour: 20/06/2005
I. Informations légales et contacts
II. Liens hypertexte
III. Utilisation et utilisateurs ciblés
IV. Responsabilité
V. Loi applicable et juridiction
I. INFORMATIONS LEGALES ET CONTACTS
1. La Fondation d’Entreprise SOMFY pour comprendre son milieu naturel et mieux vivre avec ou « Fondation SOMFY », sise 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, révisée par décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 déclare être la propriétaire de ce site Internet. La Fondation SOMFY appartient au groupe SOMFY.
2. Le directeur de la publication de ce site Internet est Annie MEJEAN.
3. Conformément à la loi, ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1099495.
4. Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse "fondation@somfy.com".Ce site est hébergé par la société AMEN.FR , 12 rond-point des Champs Elysées, 75008 PARIS sous-traitant à LA MAISON DU NET, Tour Europa Center - 195, avenue des Jourdies – 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY.
II. LIENS HYPERTEXTE
Les liens que nous vous proposons: nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Les liens que vous créez : la création d’un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable.
III. UTILISATION ET UTILISATEURS CIBLES
1. Ce site est destiné à toute personne dans le monde qui souhaite obtenir des informations sur la Fondation SOMFY.
2. Les informations diffusées dans ce site n’ont pas de caractère commercial.
3. La consultation du site www.fondation-somfy.com est possible sans avoir besoin de décliner son identité ou quelque information d’ordre personnel que se soit.
La Fondation SOMFY s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations données. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.fondation-somfy.com réservées à la Fondation SOMFY et aux filiales du Groupe SOMFY. Elles sont confidentielles et sont traitées comme telles.
IV. RESPONSABILITE
1. Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir des information fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site internet.
2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internet sans avis préalable.
3. Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.
4. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.
V. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site Internet, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux d’Annecy (74000, France) sont seuls compétents.
DONNEES PERSONNELLES
Date de la dernière mise à jour: 20/06/2005
I. Les informations que vous nous demandons
II. Règles générales concernant les données personnelles
Nous collectons des informations personnelles et anonymes.
La personne responsable de cette collecte est Annie MEJEAN
Les engagements ci-après décrivent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre site Internet et lors de leur utilisation.
Une donnée personnelle est une donnée qui permet une identification individuelle (nom, adresse…).
L’utilisation de notre site Internet implique l’acceptation de nos pratiques concernant vos données personnelles.
I. Les informations que nous vous demandons
1. La transparence
a- Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l'envoi de votre requête. Nous vous informons des autres conséquences possibles d’un refus de réponse, au cas par cas.
b- Nous utilisons les informations que nous collectons afin de:
- mieux comprendre vos besoins et vos projets
- communiquer avec vous et vous aider à développer votre projet si nous le votons.
2. Le respect de vos choix
a- Si vous souhaitez refuser l'enregistrement de vos données personnelles, leur divulgation ou leur vente à un tiers, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : fondation@somfy.com
b- Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, de les compléter, de les modifier et de nous demander de les effacer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : fondation@somfy.com ou en envoyant un courrier au Service communication, Protection des Données Personnelles, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES.
II. Règles générales concernant les données personnelles
1. Durée de stockage des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant une période maximale de 2 ans.
2. Sécurité des données personnelles collectées :
La sécurité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour nous.
Nous mettons en oeuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l’accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.
Nos employés ayant accès à vos données personnelles s’engagent à respecter leur confidentialité.
3. Liens vers d’autres sites Internet :
Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.
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1. La Fondation d’Entreprise SOMFY pour comprendre son milieu naturel et mieux vivre avec ou « Fondation SOMFY », sise 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, révisée par décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 déclare être la propriétaire de ce site Internet. La Fondation SOMFY appartient au groupe SOMFY.
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3. Conformément à la loi, ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1099495.
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II. LIENS HYPERTEXTE
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IV. RESPONSABILITE
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4. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.
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DONNEES PERSONNELLES
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2. Le respect de vos choix
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