I- INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS

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Le Directeur de la publication de ce site internet est M.Vincent Defrasne.
Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le Directeur de la publication à l’adresse fondation@somfy.com

Ce site est hébergé par la société Claranet France, 24, rue du Chêne Germain, 35510 Cesson Sévigné, France.

 

 

II. DESTINATION ET RESPONSABILITE

Ce site est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur la Fondation d’entreprise SOMFY ou plus spécifiquement sur ses activités et projets.

En utilisant le présent site, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

La Fondation d’Entreprise SOMFY apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet "www.fondation-somfy.com" des informations de qualité.
La Fondation d’Entreprise SOMFY ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude, l'exhaustivité de ces informations et leur conformité à la législation de chaque pays. La Fondation d’Entreprise SOMFY, est soumis, à ce titre qu’à une obligation de moyen.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles et notamment à se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager son matériel ou données qu’il contient.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITION D’UTILISATION

3.1 Protection des droits d’auteur

Ce site internet est le résultat de la collaboration entre la Fondation d’Entreprise SOMFY, 50 et la société WIDE | Switzerland, Route des Acacias 45B / CH-1227 Les Acacias Genève, Suisse.

La présentation et le contenu du présent site (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, base de données et tous les éléments sonores, visuels fixes ou animés…) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont la Fondation d’Entreprise SOMFY est seule titulaire.

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Soit la propriété de partenaires. Nous ne revendiquons et n’accordons aucun droit sur ces marques ou logos de tiers. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site Internet ne peut être interprétée comme une appropriation de la part de la Fondation SOMFY.

3.2 Conditions d’utilisation

Les informations délivrées sur le site Internet de la Fondation d’Entreprise SOMFY ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le présent site sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
Par ailleurs toute copie de ces informations dans le respect des dispositions ci-dessus, doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans le présent site y inclus dans les présentes mentions légales et ce sans préavis.

 

 

IV. LIENS HYPERTEXTES

4.1. Les liens que nous vous proposons

Nous pouvons vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet notamment de partenaires. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites, ainsi nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, ou de leur non accessibilité.

4.2. Les liens que vous créez

La création d’un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

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vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse fondation@somfy.com.

Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

V. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site Internet, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux d’Annecy (74000, France) seuls compétents sauf disposition légale impérative contraire.